Druckreduzierventil

Brevet européen · EP0086902 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0086902
Numéro de demande
EP82112082
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 déc. 1982
Publié
31 août 1983
Délivré
5 nov. 1986
Radié
28 déc. 2002
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
G05D 16/10 (2006.01)
Priorité
CH A 1090/82 23.02.1982
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 2003

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2003

  2. 14 janv. 2000

    Transféré

    Titulaire
    Press Controls AG Rümlang, Riedackerstrasse 17, 8153 Rümlang → Nass Magnet GmbH, Eckenerstrasse 4-6, D-30179 Hannover, Allemagne

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.