Support de rouleau avec dispositif de coupe

Brevet européen · EP0088314 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0088314
Numéro de demande
EP83101893
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 févr. 1983
Publié
14 sept. 1983
Délivré
28 mai 1986
Radié
28 févr. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 16/08 (2006.01)
B65H 35/00 (2006.01)
Priorité
NL A 8200980 10.03.1982
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Océ-Nederland B.V.

St. Urbanusweg 43, Venlo, NL

Mandataire

Ritscher & Seifert Patentanwälte VSP

Kreuzstrasse 82, 8032 Zürich

Inventeur

Breuers, Theo Pierre Chrétien

Venlo, NL

Heijnen, Andreas Theodorus

Tegelen, NL

Leppink, Arie

Venlo, NL

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