Appareil de distribution sous pression

Brevet européen · EP0089971 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication: EP0089971
Numéro de demande: EP82902740
Type: Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut: Radié
Fascicule: Délivré
Déposé: 24 sept. 1982
Publié: 5 oct. 1983
Délivré: 7 août 1985
Radié: 23 sept. 2002
Motif: Durée maximale atteinte
Classes CIB: B65D 83/14 (2006.01)
Priorité: GB A 8130127 06.10.1981
GB A 8211944 24.04.1982
Demande PCT: PCT/GB1982/000278 24.09.1982
Publication PCT: WO1983/001244 14.04.1983
Langue du dépôt: anglais
Source: Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

31 oct. 2002
Durée maximale atteinte
Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Rocep-Lusol Holdings Limited

Glasgow Road Deanpark, Renfrew, GB

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Frutin, Bernard Derek

By Stewarton Ayrshire, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.