Dispositif de ravitaillement d'une machine en éléments rigides

Brevet européen · EP0090124 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0090124
Numéro de demande
EP82810145
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mars 1982
Publié
5 oct. 1983
Délivré
30 mars 1988
Radié
31 mars 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A24C 5/356 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 1995

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1995

  2. 13 mai 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Philip Morris Products SA

Fabriques de Tabac Réunies S.A.

3, quai Jeanrenaud, 2003 Neuchâtel

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Berger, Maurice

CH-2016 Cortaillod

Da Silva, Domingos Antonio

CH-2016 Cortaillod

Juillerat, Michel Roger

CH-2003 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.