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Brevet européen · EP0094393 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication: EP0094393
Numéro de demande: EP82902709
Type: Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut: Radié
Fascicule: Délivré
Déposé: 24 sept. 1982
Publié: 23 nov. 1983
Délivré: 17 déc. 1986
Radié: 17 déc. 1986
Motif: Révoqué sur opposition
Classes CIB: G01C 11/06 (2006.01)
Priorité: AU A 1004/81 01.10.1981
Demande PCT: PCT/AU1982/000161 24.09.1982
Publication PCT: WO1983/001305 14.04.1983
Langue du dépôt: anglais
Source: Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

24 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 24.10.2024

Parties

Titulaire

Commonwealth of Australia

Anzac Park West Building, Canberra/ACT, AU

Mandataire

Kirker & Cie SA

122, rue de Genève Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Galbreath, Ronald Edwin

Elizabeth, S.A. 5112, AU

Harrison, Bruce Raymond

Wanniassa, ACT 2903, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.