Matrix-Thermodrucker

Brevet européen · EP0094469 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0094469
Numéro de demande
EP82810190
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mai 1982
Publié
23 nov. 1983
Délivré
12 nov. 1986
Radié
31 mai 1987
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41J 3/20 (1985.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.