Bodenabfluss oder ein anderer Wasserverschluss mit Abflusstopf

Brevet européen · EP0094556 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0094556
Numéro de demande
EP83104377
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mai 1983
Publié
23 nov. 1983
Délivré
4 déc. 1985
Radié
31 mai 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03C 1/29 (2006.01)
E03F 5/04 (2006.01)
Priorité
FI A 821689 13.05.1982
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Titulaire

Oy Uponor AB

PL 21, Nastola, FI

Mandataire

Interpat Law AG en liquidation

Interpat Service AG

Zeughausstrasse 14, 3175 Flamatt

Radiée du registre

Inventeur

Mäkelä, Paavo

SF-00160 Helsinki 16, FI

Männistö, Kalervo

SF-01450 Vantaa 45, FI

Masalin, Heikki

SF-02210 Espoo 21, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.