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Brevet européen · EP0094845 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0094845
Numéro de demande
EP83302838
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mai 1983
Publié
23 nov. 1983
Délivré
10 août 1988
Radié
31 mai 1989
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G03G 7/00 (2006.01)
B44C 1/16 (2006.01)
Priorité
GB A 8214434 18.05.1982
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 30 sept. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Esselte Letraset Limited

195-203 Waterloo Road, London SE1 8XJ, GB

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Shadbolt, Philip

Ashford Kent TN23 2JU, GB

Cassey, Graham Emmerson

Ashford Kent TN23 2JU, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.