Transportanlage

Brevet européen · EP0095068 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0095068
Numéro de demande
EP83104382
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mai 1983
Publié
30 nov. 1983
Délivré
14 janv. 1987
Radié
3 mai 2003
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B65G 35/06 (2006.01)
Priorité
CH A 3202/82 25.05.1982
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 mai 2003

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Feramatic AG

Tannwiesenstrasse 5, 8570 Weinfelden

Mandataire

Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Schaad, Balass & Partner AG

Dufourstrasse 101 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

Eberle, Jürg

CH-8340 Hinwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.