Tischdeckenunterlage

Brevet européen · EP0096202 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0096202
Numéro de demande
EP83103953
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 avr. 1983
Publié
21 déc. 1983
Délivré
30 juil. 1986
Radié
30 avr. 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47G 11/00 (2006.01)
Priorité
DE A 3220508 01.06.1982
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Titulaire

Claus Kolckmann

Alfdorf 1, DE

Inventeur

Kolckmann, Claus

D-7071 Alfdorf 1, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.