Füllstandmessgerät

Brevet européen · EP0096432 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0096432
Numéro de demande
EP83200721
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mai 1983
Publié
21 déc. 1983
Délivré
27 août 1986
Radié
31 mai 1987
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01F 23/36 (2006.01)
Priorité
DE A 3220864 03.06.1982
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Inventeur

Van der Pol, Ronald, Dipl.-Ing.

Venlo, NL

Mertens, Dieter

D-4100 Duisburg 46, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.