Füllstandmessgerät
Brevet européen · EP0096432 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0096432
- Numéro de demande
- EP83200721
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 mai 1983
- Publié
- 21 déc. 1983
- Délivré
- 27 août 1986
- Radié
- 31 mai 1987
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G01F 23/36 (2006.01)
- Priorité
- DE A 3220864 03.06.1982
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.10.2024
Parties
Inventeur
Van der Pol, Ronald, Dipl.-Ing.
Venlo, NL
Mertens, Dieter
D-4100 Duisburg 46, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.