Dispositif de changement d'enroulements

Brevet européen · EP0096971 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0096971
Numéro de demande
EP83302827
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mai 1983
Publié
28 déc. 1983
Délivré
8 juil. 1987
Radié
31 mai 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 67/04 (2006.01)
Priorité
US A 387645 11.06.1982
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Celanese Corporation

1211 Avenue of the Americas, New York/NY, US

Inventeur

Conrad, Peter

Charlotte North Caroline, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.