Schädlingsbekämpfungsmittel

Brevet européen · EP0097614 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0097614
Numéro de demande
EP83810242
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juin 1983
Publié
4 janv. 1984
Délivré
4 nov. 1987
Radié
30 juin 1988
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C07D 207/22 (2006.01)
A01N 43/36 (2006.01)
Priorité
CH A 3639/82 11.06.1982
CH A 3641/82 11.06.1982
CH A 5079/82 26.08.1982
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Titulaire

CIBA-GEIGY AG

Klybeckstrasse 141, 4002 Basel

Inventeur

Gehret, Jean-Claude, Dr.

CH-4147 Aesch BL

Traber, Walter, Dr.

CH-4153 Reinach BL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.