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Brevet européen · EP0098235 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0098235
Numéro de demande
EP83730058
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juin 1983
Publié
11 janv. 1984
Délivré
28 oct. 1987
Radié
30 juin 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A62C 37/00 (2006.01)
G08B 17/12 (2006.01)
Priorité
JP A 111316/82 28.06.1982
JP A 111317/82 28.06.1982
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Titulaire

HOCHIKI Kabushiki Kaisha

Hochiki Kabushiki Kaisha

10-43, 2-chome Kamiosaki, Shinagawa-ku/Tokyo, JP

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Saito, Yoshifusa

Kanagawa-ken, JP

Nakayama, Hiroshi

Kanagawa-ken, JP

Fukui, Hisao

Yokohama-shi Kanagawa-ken, JP

Matsuoka, Naoya

Yokohama-shi Kanagawa-ken, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.