Kernbrennstoffkassette

Brevet européen · EP0099323 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0099323
Numéro de demande
EP83710047
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juil. 1983
Publié
25 janv. 1984
Délivré
14 oct. 1987
Radié
31 juil. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G21C 3/32 (2006.01)
Priorité
SE A 8204270 12.07.1982
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Aktiebolaget ASEA-Atom

Västeras, SE

Inventeur

Borrman, Bo

S-72474 Västeras, SE

Nylund, Olov, Dipl.-Ing.

S-72017 Västeras, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.