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Brevet européen · EP0099481 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0099481
- Numéro de demande
- EP83106098
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 juin 1983
- Publié
- 1 févr. 1984
- Délivré
- 19 févr. 1986
- Radié
- 30 juin 1990
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65G 19/22 (2006.01)B65G 19/08 (2006.01)
- Priorité
- CH A 4480/82 22.07.1982
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 26.10.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.