Warmwasserheizung

Brevet européen · EP0099505 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0099505
Numéro de demande
EP83106505
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juil. 1983
Publié
1 févr. 1984
Délivré
28 janv. 1987
Radié
31 juil. 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24H 1/26 (2006.01)
F23C 5/00 (2006.01)
Priorité
CH A 4418/82 20.07.1982
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

Parties

Titulaire

Rüegg Cheminéebau AG

Schwäntenmos 4, 8126 Zumikon

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass & Partner

Dufourstrasse 101 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

Rüegg, Walter

CH-8126 Zumikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.