Rolladenverriegelungsvorrichtung

Brevet européen · EP0099936 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0099936
Numéro de demande
EP82106769
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juil. 1982
Publié
8 févr. 1984
Délivré
26 févr. 1986
Radié
31 juil. 1986
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/209 (1985.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Titulaire

Gust. Alberts GmbH & Co. KG

Blumenthal 2, Herscheid, DE

Inventeur

Alberts, Hermann

D-5974 Herscheid, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.