Hydrauliksteuergerät
Brevet européen · EP0100330 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0100330
- Numéro de demande
- EP83900489
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 févr. 1983
- Publié
- 15 févr. 1984
- Délivré
- 27 août 1986
- Radié
- 28 févr. 1990
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16K 39/02 (2006.01)F16K 11/10 (2006.01)F15B 13/04 (2006.01)
- Priorité
- AT A 423/82 04.02.1982
- Demande PCT
- PCT/EP1983/000023 01.02.1983
- Publication PCT
- WO1983/002813 18.08.1983
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.10.2024
Parties
Titulaire
Compat Aktiengesellschaft
9490 Vaduz, LI
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.