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Brevet européen · EP0100785 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0100785
Numéro de demande
EP82107380
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 août 1982
Publié
22 févr. 1984
Délivré
29 oct. 1986
Radié
31 août 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16F 15/06 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.