Flüssigkeitsversprühungsvorrichtung

Brevet européen · EP0101066 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0101066
Numéro de demande
EP83107899
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 août 1983
Publié
22 févr. 1984
Délivré
21 déc. 1988
Radié
31 août 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61H 9/00 (2006.01)
Priorité
CH A 4855/82 14.08.1982
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 31 janv. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Dr. phil. Gustav Eduard Utzinger

4249 Himmelried

Inventeur

Utzinger, Gustav E. Dr. Phil.

CH-4249 Himmelried

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.