Holzschraube

Brevet européen · EP0102605 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0102605
Numéro de demande
EP83108488
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 août 1983
Publié
14 mars 1984
Délivré
13 août 1986
Radié
31 août 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 25/00 (2006.01)
Priorité
DE U8224738 02.09.1982
DE U8224737 02.09.1982
DE U8303394 08.02.1983
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1996

  2. 15 janv. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ulrich und Brigitte Ballmer, Patentanwälte, Segelhalde 60, Dättwil AG, Postfach 119, 5401 Baden → Ulrich und Brigitte Ballmer, Patentanwälte, Segelhalde 60, 5405 Dättwil

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Rockenfeller KG

Ferndorfstrasse 80, Hilchenbach 1, DE

Mandataire

Ulrich und Brigitte Ballmer Patentanwälte

Segelhalde 60, 5405 Dättwil

Inventeur

Rockenfeller, Gottfried

D-5912 Hilchenbach, DE

Rockenfeller, Wolfgang, Dipl.-ökonom

Hilchenbach-Helberhausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.