Distributeur à prépayement

Brevet européen · EP0102674 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0102674
Numéro de demande
EP83201255
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 sept. 1983
Publié
14 mars 1984
Délivré
16 juin 1987
Radié
30 sept. 1989
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07F 5/08 (2006.01)
G07F 11/04 (2006.01)
Priorité
CH A 5284/82 06.09.1982
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Titulaire

Jean-Emile Pulver

2300 La Chaux-de-Fonds

Pierre-Alexis Junod

2400 Le Locle

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

Pulver, Jean-Emile

CH-2300 La Chaux-de-Fonds

Junod, Pierre-Alexis

CH-2400 Le Locle

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.