Fassgreifer
Brevet européen · EP0103098 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0103098
- Numéro de demande
- EP83106791
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 juil. 1983
- Publié
- 21 mars 1984
- Délivré
- 28 mai 1986
- Radié
- 31 juil. 1993
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B66F 9/18 (2006.01)
- Priorité
- DE U8222736 12.08.1982
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.10.2024
Parties
Titulaire
Inventeur
Bauer, Heinz-Dieter
D-4286 Südlohn, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.