Leitungsschutzschalter mit Fehlerstromauslösung

Brevet européen · EP0103167 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0103167
Numéro de demande
EP83107884
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 août 1983
Publié
21 mars 1984
Délivré
11 nov. 1987
Radié
31 août 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 83/22 (2006.01)
Priorité
AT A 640/83 24.02.1983
AT A 3143/82 19.08.1982
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 31 déc. 1987

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1987

Parties

Titulaire

Brown, Boveri & Cie. Aktiengesellschaft, Mannheim

Kallstadter Strasse 1 Postfach 10 03 51, Mannheim 1, DE

Inventeur

Biegelmeier, Gottfried, Prof. Dr.

A-1190 Wien, AT

McDowell, G.R.C.

Bramhall Cheshire SK7 2AD, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.