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Brevet européen · EP0103437 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0103437
Numéro de demande
EP83304984
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 août 1983
Publié
21 mars 1984
Délivré
13 août 1986
Radié
31 août 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04Q 11/04 (2006.01)
Priorité
GB A 8226237 15.09.1982
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1999

Parties

Titulaire

GEC Plessey Telecommunications Limited

New Century Park P.O. Box 53, Coventry CV3 1HJ, GB

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

Boot, Gordon Philip

Cotgrave Nottingham NG12 3QA, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.