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Brevet européen · EP0103852 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0103852
Numéro de demande
EP83109111
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 sept. 1983
Publié
28 mars 1984
Délivré
28 mai 1986
Radié
30 sept. 1989
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 19/06 (2006.01)
Priorité
CH A 5522/82 20.09.1982
DE A 3310304 22.03.1983
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Titulaire

Office Zug AG Baar

Walter AG

8362 Balterswil

Mandataire

Patentanwalts-Bureau-Isler AG

Patentanwalts-Bureau Isler AG

Stampfenbachstrasse 48 Postfach 6940, 8006 Zürich

Inventeur

Horn, Hans

CH-3011 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.