Fussbodenheizung

Brevet européen · EP0103882 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication: EP0103882
Numéro de demande: EP83109284
Type: Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut: Radié
Fascicule: Délivré
Déposé: 19 sept. 1983
Publié: 28 mars 1984
Délivré: 15 juil. 1987
Radié: 15 juil. 1987
Motif: Révoqué sur opposition
Classes CIB: F24D 3/00 (2006.01)
Priorité: DE A 3234793 20.09.1982
Langue du dépôt: allemand
Source: Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

24 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 24.10.2024

Parties

Titulaire

Thyssen Plastik Anger KG

Anzinger Strasse, München 80, DE

Mandataire

Dr. Hans Andrea Tarnutzer c/o Arconia AG

Hartbertstrasse 1, 7002 Chur

Inventeur

Bauer, Peter

D-8441 Konzell, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.