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Brevet européen · EP0104072 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0104072
Numéro de demande
EP83305471
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 sept. 1983
Publié
28 mars 1984
Délivré
4 mai 1988
Radié
30 sept. 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 47/00 (2006.01)
E05B 49/00 (2006.01)
Priorité
DE A 3234859 21.09.1982
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 15 juin 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Colt International Holdings AG

Baarerstrasse 59, 6300 Zug

Radiée du registre

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass & Partner

Dufourstrasse 101 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

Luther, Klaus

D-4194 Schneppenbaum, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.