Motten- und Käferschutzmittel

Brevet européen · EP0105030 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0105030
Numéro de demande
EP83810376
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 août 1983
Publié
4 avr. 1984
Délivré
17 déc. 1986
Radié
31 août 1989
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01N 43/54 (2006.01)
A01N 47/02 (2006.01)
A01N 53/00 (2006.01)
D06M 13/40 (1985.01)
Priorité
CH A 5081/82 26.08.1982
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Titulaire

CIBA-GEIGY AG

Klybeckstrasse 141, 4002 Basel

Inventeur

De Sousa, Bernardo, Dr.

CH-4125 Riehen

Schmid, Werner

CH-4125 Riehen

Artz, Klaus, Dr.

CH-4132 Muttenz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.