Stapel von Filterblättern aus Papier

Brevet européen · EP0106294 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0106294
Numéro de demande
EP83110064
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 oct. 1983
Publié
25 avr. 1984
Délivré
10 févr. 1988
Radié
31 oct. 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/08 (2006.01)
Priorité
DE A 3237702 12.10.1982
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 31 mars 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1988

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.