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Brevet européen · EP0106381 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0106381
Numéro de demande
EP83201273
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 sept. 1983
Publié
25 avr. 1984
Délivré
18 juin 1986
Radié
30 sept. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G03B 27/62 (2006.01)
B25C 11/00 (2006.01)
Priorité
NL A 8203543 13.09.1982
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Océ-Nederland B.V.

St. Urbanusweg 43, Venlo, NL

Mandataire

Ritscher & Seifert Patentanwälte VSP

Kreuzstrasse 82, 8032 Zürich

Inventeur

Hovens, Johannes F. J. E.

NL-5915 CH Venlo, NL

Van Soest, Hendrikus J. J.

NL-5988 AP Helden-Dorp, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.