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Brevet européen · EP0106909 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0106909
Numéro de demande
EP82109790
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 oct. 1982
Publié
2 mai 1984
Délivré
29 janv. 1986
Radié
21 oct. 2002
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B03C 3/86 (2006.01)
B03C 3/76 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2002

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2002

  2. 13 juil. 2001

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Josef Welser OHG, Ybbsitz, Autriche → Welser Profile AG, Prochenberg 24, 3341 Ybbsitz, Autriche

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Welser Profile AG

Prochenberg 24, 3341 Ybbsitz, AT

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Welser, Wolfgang

A-3341 Ybbsitz, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.