Etikettenband

Brevet européen · EP0107047 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0107047
Numéro de demande
EP83109432
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 sept. 1983
Publié
2 mai 1984
Délivré
9 sept. 1987
Radié
30 sept. 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G09F 3/02 (2006.01)
G09F 3/08 (2006.01)
Priorité
DE U8227503 30.09.1982
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

Parties

Titulaire

Esselte Pendaflex Corporation

Clinton Road, Garden City/NY, US

Mandataire

A. Misrachi

15, chemin de la Plantaz, 1024 Ecublens VD

Inventeur

Kalus, Peter

D-6903 Neckargemünd, DE

Wippern, Gerhard

D-6932 Hirschhorn-Langental, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.