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Brevet européen · EP0107481 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0107481
Numéro de demande
EP83306362
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 oct. 1983
Publié
2 mai 1984
Délivré
7 janv. 1988
Radié
31 oct. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23B 29/04 (2006.01)
Priorité
JP A 183365/82 19.10.1982
JP A 9618/83 26.01.1983
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juin 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1997

  2. 15 févr. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Toshiba Tungaloy Co., Ltd.

1-7 Tsukagoshi, Saiwai-ku, Kawasaki-shi/Kanagawa-ken, JP

Mandataire

Patentanwalts-Bureau-Isler AG

Patentanwalts-Bureau Isler AG

Stampfenbachstrasse 48 Postfach 6940, 8006 Zürich

Inventeur

Kanno, Shigeyuki

Kawasaki-shi/Kanagawa-ken, JP

Matsubara, Hajime

Kawasaki-shi/Kanagawa-ken, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.