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Brevet européen · EP0108182 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0108182
Numéro de demande
EP82810472
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 nov. 1982
Publié
16 mai 1984
Délivré
17 déc. 1986
Radié
30 nov. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23B 13/04 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Sameca S.A.

Route de Diesse, 2516 Lamboing

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Postfach 2614, 3001 Bern

Inventeur

Geiser, Markus

CH-2603 Péry

Vandevoir, Claude

CH-2520 La Neuveville

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.