Rundsteuerempfänger

Brevet européen · EP0108244 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0108244
Numéro de demande
EP83109798
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 sept. 1983
Publié
16 mai 1984
Délivré
27 nov. 1985
Radié
29 sept. 2003
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
H02J 13/00 (2006.01)
Priorité
DE A 3238249 15.10.1982
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 2003

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Brown, Boveri & Cie. Aktiengesellschaft, Mannheim

Kallstadter Strasse 1 Postfach 10 03 51, Mannheim 1, DE

Inventeur

Dobberstein, Joachim, Ing.grad.

D-6805 Heddesheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.