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Brevet européen · EP0108623 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0108623
- Numéro de demande
- EP83306714
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 nov. 1983
- Publié
- 16 mai 1984
- Délivré
- 16 juin 1987
- Radié
- 30 nov. 1987
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04N 1/10 (2006.01)
- Priorité
- GB A 8231677 05.11.1982
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.10.2024
Parties
Titulaire
The British Library Board
London W1V 4BH, GB
Mandataire
Inventeur
Wilman, Hugh
Potters Bar Herts, EN6 1QZ, GB
Brotton, James
Haslingfield Cambridge, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.