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Brevet européen · EP0109269 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0109269
Numéro de demande
EP83306871
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 nov. 1983
Publié
23 mai 1984
Délivré
2 juil. 1986
Radié
9 nov. 2003
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
C08L 1/28 (2006.01)
C08L 5/00 (2006.01)
A61L 15/00 (2006.01)
Priorité
GB A 8232394 12.11.1982
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2003

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Internationale Verbandstoff-Fabrik Schaffhausen

8212 Neuhausen am Rheinfall

Mandataire

Jacobacci-Casetta & Perani S.A. Conseils en propriété industrielle

4, rue de l'Est, 1207 Genève

Inventeur

Lauchenauer, Alfred Emil

CH-9326 Horn

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.