Handgerät mit verstellbarem Tiefenanschlag

Brevet européen · EP0109666 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0109666
Numéro de demande
EP83111513
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 nov. 1983
Publié
30 mai 1984
Délivré
27 août 1986
Radié
30 nov. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25B 23/00 (2006.01)
Priorité
DE A 3242862 19.11.1982
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Hilti Aktiengesellschaft

9494 Schaan, LI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.