Gewebtes Gurtband für Sicherheitsgurte
Brevet européen · EP0110272 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0110272
- Numéro de demande
- EP83111587
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 nov. 1983
- Publié
- 13 juin 1984
- Délivré
- 11 sept. 1985
- Radié
- 30 nov. 1985
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- D03D 1/00 (2006.01)
- Priorité
- DE U8233379 27.11.1982
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 26.10.2024
Parties
Titulaire
Johann Berger
D-73553 Alfdorf, DE
Josef Berger
Schwäbisch Gmünd-Grossdeinbach, DE
Mandataire
Inventeur
Berger, Johann
D-7071 Alfdorf, DE
Berger, Josef
Schwäbisch Gmünd-Grossdeinbach, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.