Dispositif de sectionnement

Brevet européen · EP0110929 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0110929
Numéro de demande
EP83901723
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mai 1983
Publié
20 juin 1984
Délivré
7 janv. 1987
Radié
31 mai 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02H 3/06 (2006.01)
Priorité
GB A 8215641 28.05.1982
Demande PCT
PCT/GB1983/000148 27.05.1983
Publication PCT
WO1983/004347 08.12.1983
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997

Parties

Titulaire

EA Technology Limited

Capenhurst/Chester, GB

Mandataire

Kirker & Cie SA

122, rue de Genève Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Aubrey, David Richard

Saughall Chester, CH1 6BD, GB

Kearley, Stephen John

Wirrel Merseyside, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.