Cuvette de toilette universelle

Brevet européen · EP0111225 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0111225
Numéro de demande
EP83111823
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 nov. 1983
Publié
20 juin 1984
Délivré
5 mars 1986
Radié
30 nov. 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03D 11/02 (2006.01)
Priorité
IT U3492182 03.12.1982
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Titulaire

IDEAL STANDARD GmbH

Ideal-Standard GmbH

Euskirchener Strasse 80, D-53121 Bonn 1, DE

Mandataire

Dr. Conrad A. Riederer Patentanwalt

7310 Bad Ragaz

Inventeur

Loda, Ludovico

I-25100 Brescia, IT

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