Elektrischer Schalter

Brevet européen · EP0111662 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0111662
Numéro de demande
EP83110150
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 oct. 1983
Publié
27 juin 1984
Délivré
11 juin 1986
Radié
31 oct. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 71/00 (2006.01)
Priorité
DE A 3242062 13.11.1982
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

Parties

Titulaire

Brown, Boveri & Cie. Aktiengesellschaft, Mannheim

Kallstadter Strasse 1 Postfach 10 03 51, Mannheim 1, DE

Inventeur

Velten, Walter

D-6830 Schwetzingen, DE

Muders, Erwin

D-6906 Leimen, DE

Goehle, Rolf

D-6906 Leimen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.