Entwässerungsrinne

Brevet européen · EP0112287 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0112287
Numéro de demande
EP83810547
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 nov. 1983
Publié
27 juin 1984
Délivré
7 août 1985
Radié
30 nov. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01C 11/22 (2006.01)
Priorité
CH A 6826/82 23.11.1982
CH A 5662/83 18.10.1983
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Poly-Bauelemente AG

Poly Bauelemente AG

Webereistrasse 47, 8134 Adliswil

Radiée du registre

Mandataire

Patentanwalts-Bureau-Isler AG

Patentanwalts-Bureau Isler AG

Stampfenbachstrasse 48 Postfach 6940, 8006 Zürich

Inventeur

Thomann, Roland

CH-8135 Langnau a/Albis

Amann, Markus

CH-8135 Langnau a/Albis

Brink, Heinz-Dieter

CH-3322 Mattstetten

Witschi, Heinz

CH-6043 Adligenswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.