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Brevet européen · EP0113148 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0113148
Numéro de demande
EP83201823
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 1983
Publié
11 juil. 1984
Délivré
4 juil. 1990
Radié
31 déc. 1996
Motif
Renonciation
Classes CIB
H04N 7/16 (2006.01)
Priorité
US A 454209 29.12.1982
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 15 avr. 1997

    Modification

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1997

  3. 15 août 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Philips Electronics North America Corporation

100 East 42nd Street, New York/NY, US

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Isler & Pedrazzini AG Patentanwälte

Stampfenbachstrasse 48 Postfach 6940, 8023 Zürich

Inventeur

Bingham, Joseph P.

NL-5656 AA Eindhoven, NL

Hatch, Douglas J.

NL-5656 AA Eindhoven, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.