Haarschneidegerät

Brevet européen · EP0113359 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0113359
Numéro de demande
EP83901892
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juin 1983
Publié
18 juil. 1984
Délivré
24 sept. 1986
Radié
30 juin 1987
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B26B 21/40 (2006.01)
Priorité
CH A 4298/82 15.07.1982
Demande PCT
PCT/CH1983/000082 27.06.1983
Publication PCT
WO1984/000319 02.02.1984
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.