Dispositif d'application d'adhésif

Brevet européen · EP0113702 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0113702
Numéro de demande
EP84300148
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 janv. 1984
Publié
18 juil. 1984
Délivré
15 avr. 1987
Radié
31 janv. 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B31B 1/62 (2006.01)
B05C 5/02 (2006.01)
Priorité
US A 456958 10.01.1983
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Inventeur

Walter, John

Evergreen Park Illinois 60642, US

Roth, Donald J.

Westport Connecticut, 06880, US

Kubis, Charles S.

Weston Connecticut 06883, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.