Compositions polymériques auto-extinctrices

Brevet européen · EP0115871 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0115871
Numéro de demande
EP84101236
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 févr. 1984
Publié
15 août 1984
Délivré
19 nov. 1987
Radié
28 févr. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08K 3/32 (2006.01)
C08K 5/34 (2006.01)
C08L 23/02 (2006.01)
Priorité
IT A 1945283 07.02.1983
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2002

  2. 31 déc. 1987

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1987

Parties

Titulaire

Montedison S.p.A.

31, Foro Buonaparte, Milano, IT

Mandataire

Engimpex S.A.

Via Ponte Tresa 7/b Casella postale 12, 6924 Lugano-Sorengo

Inventeur

Fontanelli, Renzo

Milano, IT

Landoni, Gianluigi

Milano, IT

Legnani, Giovanni

Saronno (Varese), IT

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