Feste Fruktose

Brevet européen · EP0116389 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0116389
Numéro de demande
EP84300053
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 janv. 1984
Publié
22 août 1984
Délivré
8 avr. 1987
Radié
8 avr. 1987
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
C13K 11/00 (2006.01)
Priorité
GB A 8300333 07.01.1983
GB A 8329647 07.11.1983
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Titulaire

Tate & Lyle Public Limited Company

Sugar Quay Lower Thames Street, London EC3R 6DQ, GB

Inventeur

Goodacre, Brita Christina

Sonning Berkshire, GB

Smithson, Alan

Reading Berkshire, GB

Bateman, John Richard

Frilsham near Newbury/Berks, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.